Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

Mentions légales

Mentions légales de LILIDERMA

Nom : LILIDERMA – SAS en cours d’immatriculation

Adresse : 38, rue du Général de Gaulle
CP : 70400
Ville : Héricourt
Pays : FRANCE

Siren : En cours d’immatriculation au RCS de Vesoul

Responsable de la publication : ROBERT Pascale

E-mail : contact@liliderma.com

Numéro de téléphone de contact : +33(0)3 84 46 24 09 (du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h – GMT+1) (prix d’un appel local pour tout appel émis depuis la France).

Conditions Générales de Vente : http://liliderma.com/conditions-generales-de-ventes-c-g-v

Site hébergé par 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex; Tél : 0970 808 911

Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet du Site

Liliderma.com (ci-après dénommé le “Site”) est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente des produits cosmétiques et des accessoires à des Internautes et des Utilisateurs naviguant sur le Site. Ce site est accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après et ci-avant “Internaute”). Les Internautes naviguant sur le Site (ci-après et ci-avant “Utilisateurs”).

2. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations (ci-après « CGU ») et le Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.

3. Données personnelles et cookies

3.1. Données personnelles

LILIDERMA collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site. Les Utilisateurs sont informés que ce traitement automatisé d’informations personnelles, notamment la gestion des adresses e-mail des Utilisateurs est conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur au 25 mai 2018.

LILIDERMA collecte les données personnelles de l’Acheteur et, le cas échéant, du destinataire de la Commande. Ces données sont confidentielles. Ces données sont nécessaires au traitement et à la livraison des Commandes ainsi qu’à l’établissement des factures. Ainsi, le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la Commande. Enfin, avec le consentement du consommateur, LILIDERMA pourra être amené à transférer des données le concernant à ses partenaires.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier au service Clients LILIDERMA – 38, rue du Général de Gaulle – 70400 HERICOURT – FRANCE ou un e-mail à contact@liliderma.com

3.2. Newsletters

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site web, veuillez nous fournir votre adresse email et les informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes le propriétaire de l’adresse e-mail spécifiée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. En vous inscrivant à cette newsletter, vous autorisez LILIDERMA à vous envoyer des offres commerciales.

Pour assurer un envoi de newsletter légal, nous utilisons la procédure dite de double opt-in. Au cours de celle-ci, les destinataires potentiels doivent d’abord remplir un formulaire d’inscription avant de recevoir un email de confirmation. Ils seront ajoutés au carnet d’adresses après confirmation.

Nous utilisons cette information uniquement pour envoyer les informations et offres demandées.

Newsletter2Go est utilisé comme logiciel de newsletter. Les données sont transmises à Newsletter2Go. Newsletter2Go ne revend pas et n’utilise pas vos données pour d’autres fins que pour l’envoi de newsletters. Newsletter2Go est fournisseur certifié allemand, respectant les lois européennes en matière de protection des données.

Plus d’informations : https://www.newsletter2go.fr/informations-destinataires-newsletter/

Vous pouvez retirer votre consentement relatif à la sauvegarde et au stockage de vos données à tout moment en passant par le lien de Déconnexion dans la newsletter.

Les mesures de protection des données peuvent changer en fonction du développement technologique, c’est pourquoi nous vous demandons de vous renseigner sur nos pratiques de protection des données régulièrement.

3.3. Cookies

LILIDERMA peut implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur, après son consentement, qui permettra de l’identifier. LILIDERMA utilise Google Analytics pour traiter ces données. De plus, LILIDERMA informe l’Utilisateur que le suivi effectué dans Google Analytics est réalisé avec des adresses IP anonymes. Un cookie est un petit fichier informatique qui vient s’implanter dans le disque dur de l’Utilisateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

Les cookies ne sont utilisés par LILIDERMA que pour personnaliser et améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site. Il ne peut, en aucun cas, endommager les données figurant dans l’ordinateur de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé de sa possibilité et des moyens pour s’opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction sur son logiciel de navigation. Un message s’affiche à l’arrivée sur le site informant de l’utilisation de cookies. Dans le cas où l’Utilisateur averti de l’utilisation des cookies ne cliquerait pas sur le bouton « J’accepte » ou qu’il cliquerait sur « Oui, mais seulement les cookies basiques », seuls les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site internet seront actifs. La désactivation de cette fonction ne saurait priver l’Utilisateur de l’accès au Site. De plus, les cookies de suivi et d’amélioration de l’expérience Utilisateur ne seront activés qu’après acceptation en cliquant sur le bouton « J’accepte ».

4. Utilisation du Site

LILIDERMA s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Toutefois, LILIDERMA ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des données figurants sur le Site. LILIDERMA décline toute responsabilité pour tout inexactitude, omission ou anomalie portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des dites données. Toute erreur, omission ou anomalie devra être signalée à l’adresse suivante : LILIDERMA – 38, rue du Général de Gaulle – 70400 Héricourt – FRANCE.

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur différents sites internet. Il est précisé que LILIDERMA n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, l’intégralité de leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu, à la publicité, aux produits ou aux services disponibles sur les sites auxquels renvoient les liens hypertextes présents sur le Site de LILIDERMA et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

5. Accès au Site

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de LILIDERMA et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et à l’accès au Site. L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site de LILIDERMA.

LILIDERMA s’efforce de maintenir accessible le Site mais ne peut garantir l’accès au Site. En effet, le Site peut être rendu inaccessible à cause d’interruptions (notamment d’ordre techniques) ou des pannes éventuelles du Site mais également en cas de non compatibilité éventuelle du Site avec un matériel ou une configuration particulière.

En aucun cas, la responsabilité de LILIDERMA ne peut être engagée  :

  • pour des dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits, de clientèle, de données) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utilisation des services fournis sur le Site ou encore du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier;
  • en cas de survenance d’un événement de force majeure selon les critères de la jurisprudence.

6. Propriété intellectuelle

Le Site liliderma.com ainsi que ses éléments constitutifs sont une oeuvre de l’esprit, à ce titre, ils bénéficient de la protection par le droit de la propriété intellectuelle. Aussi, LILIDERMA reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et des droits d’usage y afférant. L’accès au Site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, qui restent la propriété exclusive de LILIDERMA.

La marque LILIDERMA et toutes les illustrations, images ou logotypes et tout contenu figurant sur le Site liliderma.com (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales de Ventes et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation) sont et demeureront la propriété exclusive de LILIDERMA. Les marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées au titre du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification de ces marques, illustrations, images et logotypes ou de tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales, sans accord exprès et préalable de LILIDERMA, est strictement interdite. Il en est de même pour tous les droits d’auteurs, dessins et modèles, brevets figurants et/ou utilisés sur le Site.

L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de LILIDERMA. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante : LILIDERMA – 38, rue du Général de Gaulle – 70400 HERICOURT – FRANCE ou par e-mail à contact@liliderma.com . Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon qui pourra être sanctionnée pénalement.

La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

7. Comportement des Utilisateurs / Avis consommateurs

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, LILIDERMA se réserve le droit de mettre en oeuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par l’Utilisateur ou à un quelconque des services de LILIDERMA pour toute conduite violant ces Conditions Générales d’Utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que LILIDERMA se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non respect des présentes CGU du Site.

7.1. Comportement des Utilisateurs

Chaque Utilisateur se doit d’utiliser Internet en individu responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres Utilisateurs d’Internet.

A ce titre, l’Utilisateur, en accédant au Site, s’interdit notamment de télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique, par l’utilisation du service d’Avis Consommateurs ou transmettre par tout autre moyen :

  • un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre;
  • des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « informations mensongères », des « chaînes de lettres » ou toute autre forme de sollicitation;
  • tout élément contenant des virus, logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication.

Chaque Utilisateur s’interdit également, en accédant au Site,  de :

  • perturber,  interrompre ou essayer de perturber et/ou interrompre l’accès au Site de LILIDERMA ou ses serveurs ou réseaux connectés du Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles, ou réglementations des réseaux connectés au Site;
  • accéder aux données qui ne lui sont pas destinées ou entrer dans un serveur /  un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès;
  • tenter de sonder, scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation.

A l’égard des autres Internautes,Utilisateurs et Consommateurs, chaque Utilisateur s’interdit de :

  • usurper l’identité d’une autre personne;
  • mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une tierce activité illégale ou tout autre activité qui porterait atteinte aux droits de LILIDERMA, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Utilisateur;
  • transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

7.2. Avis consommateurs

LILIDERMA permet aux Utilisateurs et aux Consommateurs de laisser leur avis sur les différents Produits suite à leur Commande sur le Site ou à leur achat dans l’un de nos Institut de Beauté ou chez l’un de nos revendeurs.

Les Avis Consommateurs ne doivent pas contenir des adresses e-mail, URLs, numéros de téléphone, adresses postales ou autres informations qui permettraient d’identifier l’Utilisateur ou le Consommateur.

Tous les avis sont lus par des modérateurs avant leur mise en ligne et la décision de mettre en ligne l’avis de l’Utilisateur est à la seule discrétion de LILIDERMA. L’avis sera étudié sous 72h environ.

LILIDERMA informe les Utilisateurs ou Consommateurs qui désirent laisser un avis consommateur sur le Site que les opinions à propos des commandes, des livraisons ou d’autres préoccupations ne seront pas publiées dans le cadre des Avis Consommateurs. En revanche, les Utilisateurs sont encouragés à contacter le Service Clients LILIDERMA par e-mail à l’adresse suivante : contact@liliderma.com ou par téléphone au +33(0)384462409 (prix d’un appel local depuis la France).

8. Généralités

8.1. Modifications 

LILIDERMA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Notamment afin de respecter toute nouvelle législation ou réglementation ou afin d’améliorer la consultation du Site par l’Utilisateur. Toute modification d’utilisation du Site sera intégrée à la présente notice.

8.2. Non validité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes CGU.

Version du 29/05/2018

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